Pour réglementer l’utilisation de véhicules de fonction par les entreprises, le gouvernement à mis en place une taxe sur les véhicules de fonction (TVS). L’entreprise qui met à disposition un véhicule de fonction doit la payer chaque année. D’ailleurs, elle est prise en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Tout d’abord c’est quoi un véhicule de fonction ?
Un véhicule de fonction est un véhicule qui est mis à disposition par une entreprise. Il permet à son employé de se rendre sur son lieu de travail et accomplir ses missions professionnelles. Ces véhicules peuvent être des voitures, des camionnettes ou encore des motos.
C’est l’entreprise qui choisit et achète le véhicule de fonction, qui en assume les frais d’achat, de carburant et d’entretien. En conséquence, l’employé qui utilise le véhicule de fonction ne paie généralement pas de loyer ni de frais d’utilisation. En contrepartie, l’employé est soumis à un avantage en nature imposé sur ses revenus
Comment sera calculée la TVS en 2023 ?
Il faudra additionner 2 composantes :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
On calcul la première en fonction de la catégorie de rejet de polluants du véhicule (idem TVS). Par conséquent, moins le véhicule rejette de CO2, plus la taxe est basse. C’est pour cela que le calcul est fait à partir du taux de CO2 au 100km en norme WLTP. C’est les constructeurs qui fournissent cette donnée en fonction des caractéristiques et équipements de chaque véhicule. Dans certains cas, on peut la calculer en fonction de la puissance fiscale du véhicule qui est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Plus le véhicule est puissant, plus la taxe sera élevée.
Enfin, pour la deuxième composante,c’est l’année de première mise en circulation est à prendre en compte dans tous les cas de figure. En additionnant les montants fixés avec le calcul de la taxe sur base des émissions ou de la puissance fiscale, on obtient le prix de la TVS.
Pour cela, le gouvernement publie une grille de référence chaque année.
Pour finir, en 2023, Il faudra calculer, non plus en fonction du nombre de trimestres d’utilisation des véhicules, mais en fonction du nombre exact de jours d’usage. Nous devrons êtres plus precis sur les jours d’utilisations des véhicules et pouvoir le justifier.
Comment réduire la TVS 2023 dans sa société ?
- Choisir des véhicules plus économes en carburant: le taux de CO2 est toujours en adéquation avec la consommation de carburant du véhicule. C’est pour cela qu’en choisissant des véhicules qui consomment moins de carburants, vous réduisez la taxe que vous devez payer.
- Limiter les équipements en option: aujourd’hui, chaque kilogramme compte sur le taux de CO2, une option peut ajouter du poids à la voiture, ou baisser le CX du véhicule. En conséquence des rejets de CO2 qui augmentent et pour vous, des euros qui s’envolent.
- Opter pour des véhicules hybrides ou électriques: ils sont toujours moins polluants et peuvent vous permettre de bénéficier d’une taxe plus faibles. Vous pouvez même bénéficier d’exonérations, notamment sur l’hybride rechargeable (autonomie WLTP+50km) ou sur les véhicules 100% électrique.
- Limiter l’utilisation des véhicules de fonction : Vous pouvez réduire le nombre de véhicules de fonction. Par exemple, avec la mise en place de véhicules de service partagés, avec un système de réservation en ligne. Proposez des modes de déplacement alternatifs comme le covoiturage ou les transports en commun pour vous rendre sur le lieu de travail. Enfin, avec utilisation optimisée du télétravail, les collaborateurs et le chef d’entreprise peuvent y trouver leur compte.
Renforcer la gestion du parc pour réduire la TVS 2023…
Toutes ses recommandations ne sont pas si simples à mettre en place. D’ailleurs, choisir un véhicule à faibles émissions n’est pas si facile. Comment être sûr qu’il correspondra au quotidien du collaborateur ? Comment être sûr qu’il sera correctement utilisé tout en permettant de réaliser les économies espérées ?
Si l’idée de changer le volume de véhicules pour des solutions alternatives paraît séduisante, sa mise en place relève du parcours du combattant. Comment mettre en place cette transition ? Par quels moyens fédérer les équipes autour de ce projet ?
C’est pour cette raison qu’il faut absolument concentrer des forces sur la gestion de votre parc automobile. Vous pouvez faire appel un à Fleet Manager pour renforcer votre équipe déjà en place. Cela peut être une mission de quelques mois pour mettre en place un plan de transition globale. Ou choisir un accompagnement au quotidien pour suivre et analyser les utilisations. Avec des outils de gestion de parc connectés, ils pourront vous apporter des préconisations avisées.