Instauré dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée en 2019, le crédit mobilité est un dispositif qui a été mis en place pour encourager la transition vers des modes de transport plus durables. Toutefois, il peut aussi vous aider à réduire les coûts liés à votre parc de véhicules, on vous dit comment…
Crédit Mobilité, définition
Le crédit mobilité permet à un employeur de proposer à ses salariés, un capital crédit mobilité pour remplacer l’usage de son véhicule de fonction. Il s’agit d’une compensation qui se présente sous la forme d’une enveloppe budgétaire variable entre 3 000 et 10 000 euros par an dédiés à la mobilité avec :
- Trottinettes ou vélos
- Tramway ou métro
- Bus et train
- Location de véhicule, autopartage
- Covoiturage
Que ce soit en abonnement ou en location occasionnel, il couvre les frais liés à l’utilisation de ces transports, pour les déplacements professionnels et personnels du salarié. À savoir que le crédit mobilité est dû au collaborateur dans sa totalité. Par conséquent, s’l ne l’utilise pas entièrement dans l’année, l’employeur doit lui verser le restant dû.
Les différentes applications du crédit mobilité
Mise en place partiel
Votre salarié dispose d’un véhicule de fonction pour l’exercice de ses fonctions, vous pouvez lui proposer de choisir un véhicule moins onéreux, et/ou plus vertueux. En contrepartie, vous lui mettez à disposition un crédit équivalent à la différence de valeur. Cela vous permet de renouveler un véhicule en baissant le loyer ou le taux de CO2, tout en valorisant votre collaborateur.
Cette solution est idéal pour des salariés ayant déjà un véhicule polyvalent dans son foyer. Cela lui permet pour un avantage financier équivalent de pouvoir utiliser d’autres types de transport plus efficace en ville comme le tramway ou sur long distance comme le train.
Mise en place total
Dans ce cas, vous proposez à votre salarié de remplacer sa voiture de fonction par un crédit mobilité d’une valeur équivalente. Votre salarié dispose ainsi d’un budget mensuel ou annuel pour se déplacer, que ce soit pour un usage professionnel ou privé.
Cette solution est idéal pour un collaborateur qui habite en centre-ville, avec des difficultés et des coûts lié au stationnement de ce véhicule. On peut aussi avoir le cas d’un salarié qui possède un véhicule « Passion » en privé, avec une forte utilisation le week-end. Le crédit mobilité pourra venir compléter sa mobilité hebdomadaire, sans frais pour lui.
Autopartage
Vous possédez déjà une flotte de véhicules de service disposition des salariés. Vous proposez donc à votre collaborateur de les utiliser aux besoins, en autopartage, en lieu et place de sa voiture de fonction. En contrepartie, vous lui mettez à disposition un crédit mobilité.
Idéal pour des collaborateurs ayant plusieurs solutions de transport domicile-travail (covoiturage/vélo/bus…), ou en couple avec un autre salarié de la société.
Les avantages pour l’entreprise
Fiscaux
Le crédit mobilité relève du régime fiscal et social de droit commun.
Dans le cadre d’un crédit mobilité, les dépenses qui peuvent être considérées comme des frais professionnels sont exclues de l’assiette des charges sociales.
Sociétaux
Dans les nouveaux modes de vie, notamment pour les nouvelles générations, la voiture n’est plus forcément un levier de motivation. Plusieurs études montrent bien que les jeunes actifs cherchent des sociétés engagées qui proposent des services de confort. Le crédit mobilité pourrait bien les séduire par sa flexibilité aux nouvelles mobilités. Cette alternative pourra vous différencier lors des recrutements.
Sociaux
Le crédit mobilité favorise des modes de transport plus écologiques et plus conviviaux, tels que la marche ou le vélo. Cela peut contribuer à améliorer la qualité de vie des individus en favorisant l’activité physique, en réduisant le stress lié à la conduite automobile et en offrant des alternatives plus agréables aux déplacements quotidiens.
Environnementaux
Avec le crédit mobilité, vous pouvez réduire la taille de votre parc, et ainsi contribuer à la préservation de l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Au delà de l’impact positif sur la qualité de l’air, vous accompagner de façon concrète vos plans d’action RSE.
Comment mettre en place un crédit mobilité
Négocier des accords
Il est essentiel de définir une politique claire concernant le crédit mobilité au sein de l’entreprise. Vous devez préciser les modalités d’attribution du crédit mobilité, les montants alloués, les modes de transport éligibles et les conditions d’utilisation. Attention, les calculs des valeurs doivent se faire à partir des TCO et des avantages en nature de vos salariés.
Mettre en place une procédure de remboursement
Vous devrez définir des procédures claires pour le remboursement des frais de transport engagés par les salariés. De plus, il faudra déterminer les délais et les modalités de remboursement, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (tickets, factures, etc.). À savoir qu’il existe des outils pour faciliter la gestion des remboursements, comme une application de gestion des frais, ou encore une carte de paiement entreprise.
Suivre les résultats
Effectuez un suivi régulier des dépenses liées au crédit mobilité et évaluez les résultats obtenus en termes d’adoption des modes de transport durables et de réduction de l’utilisation de la voiture individuelle. Cela vous permettra d’ajuster votre politique de mobilité si nécessaire et d’identifier d’éventuelles opportunités d’amélioration.
En bref…
Vous l’avez bien compris, le crédit mobilité ne remplacera pas l’ensemble de vos véhicules, cependant, il est peut devenir une offre pour vos salariés. Si vos calculs sont bons, cette solution vous permettra d’optimiser la taille de votre flotte automobile tout en proposant une alternative séduisante pour vos collaborateurs.
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